2010
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Eure & Loir
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 Mars 2010 L’an deux mil dix, le vingt six Mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT; M. BOSTVIRONOIS ; M. BRAU ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. HUBERT ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; M. POST ; M. QUIDET ; M. TATERKA ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; MME GERARD ; MME HAOUR ; MME LE BIHAN ; MME MER ; MME VIMEUX.
Etait absente excusée : MME DE YTURBE donne pouvoir à MME LE BIHAN.
Monsieur BOSTVIRONOIS a été élu secrétaire.
Convocation en date du 22 Mars 2010
- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’exercice 2009.
- Affectation des résultats de l’exercice 2009.
- Vote du Budget de l’exercice 2010.
- Les taux des taxes d’habitations, foncier bâti et non bâti restent inchangés pour 2010. Les bases d’impositions subissent une hausse d’environ 1%. En application de la loi portant réforme de la taxe professionnelle, le montant de la cotisation économique territoriale attribuée par l’Etat est de 430 776 €uros.
Ainsi, le produit des « impôts locaux » est sensiblement le même qu’en 2009.
- Tremblement de terre en Haïti, vote d’une subvention de 1 000 €uros.
- Avenant au contrat de concession avec GRdF pour le service de distribution de Gaz Naturel pour mise en conformité avec le décret n°2008-740 du 28 Juillet 2008. Cet avenant, disponible en Mairie, concerne notamment les tarifs des prestations GRdF relatives aux extensions de réseaux.
- Institution de la Taxe Locale sur la publicité extérieure, sur les enseignes et préenseignes.
- Salles de spectacles : autorisation au Maire de déposer la demande de permis de construire. Les travaux devraient commencer au 4ème trimestre 2010.
- Délégation de pouvoir à Madame LE BIHAN, 1ère adjointe, pour signer l’acte d’achat des locaux de la Coopérative Agricole, route d’Oulins.
- Demandes de subventions exceptionnelles au Ministère de l’Intérieur, au Conseil Régional et au Conseil Général, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour financer divers programmes inscrits au budget 2010.
- Services d’eau – TARIFS 2010
+ Forfait entretien de vanne 20 € par branchement
+ M3 d’eau 1,50 €
+ Pollution domestique 0,38304 €/m3
+ Autres taxes 0,091 €/ m3
- Services d’assainissement – TARIFS 2010
+ M3 d’eau assainie 1,65 €
+ Réseau de collecte 0,2880 €/m3
- Signature d’une convention avec Monsieur JACK, relative à la dépollution de son terrain Boulevard Ferdinand Moreau où s’installera un professionnel.
- Admission de sommes en non valeur sur les services eau et assainissement sur les années antérieures pour respectivement 3 175,04 €uros et 3 351,04 €uros, tous les moyens de mise en recouvrement ayant échoué.
Questions diverses :
M. Marignier s’interroge sur l’enseigne annonçant la boucherie du magasin ALDI sur la zone d’activité. Boucherie qui est séparée de l’espace principal de vente. M. Marleix informe qu’une recherche va être effectuée dans le dossier d’autorisation d’installation.
M. Hubert informe que la réunion publique concernant le PLU et la ZPPAUP aura lieu au cinéma le vendredi 25 juin 2010 à 17h30.
Séance levée à 00h00. VILLE D’ANET
Eure & Loir
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 juin 2010
L’an deux mil dix, le quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT; M. BOSTVIRONOIS ; M. BRAU ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. HUBERT ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; M. POST ; M. QUIDET ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; MME GERARD ; MME MER ; MME VIMEUX.
Etait absente excusée : MME DE YTURBE, MME HAOUR donne pouvoir à M. MARIGNIER ; MME LE BIHAN donne pouvoir à M. MARLEIX.
Etaient absents : M. TATERKA.
Monsieur BOSTVIRONOIS a été élu secrétaire.
Convocation en date du 31 mai 2010
1/ Création de régies de recettes :
- Bibliothèque municipale rue Jean Goujon,
- Court de Tennis n°1 de la Ferme Ficelle,
- Marché alimentaire.
2/ Bibliothèque municipale :
- Adoption du règlement intérieur,
- Convention avec le Conseil Général d’Eure et Loir pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique,
- Convention avec le Conseil Général d’Eure et Loir pour la mise en place d’une gestion informatisée et la mise en réseau des bibliothèques publiques départementales.
3/ Location du hall du cinéma
Le montant du droit d’occupation est fixé à 30 €uros pour 2 heures d’occupation pour des activités à bail lucratif.
4/ Participation aux cérémonies du Jumelage ANET/HOHENSACHSEN
Le montant est fixé à 30 € par adulte.
5/ Décisions modificatives
Budget Eau 2010 :
022 : - 2 100 €
673 : + 2 100 €
Budget Assainissement 2010 :
022 : - 13 000 €
6152 : - 22 000 €
6378 : + 35 000 €
6/ Demandes de subventions exceptionnelles au Ministère de l’Intérieur pour :
- Création d’un colombarium,
- Réfection des menuiseries extérieures à l’école maternelle,
- Installation de caméras de vidéo protection,
- Réfection des cours des écoles
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes qui ont participé aux festivités liées au « Retour des cendres de Diane de Poitiers en sa demeure ». Il informe qu’une réception aura lieu pour remercier tous les bénévoles et qu’une émission « Secret d’Histoire » présentée par Stéphane BERNE sera diffusée sur France Télévision pendant l’été.
Monsieur le Maire souhaite que le legs GOURGAND soit installé à la médiathèque dans une salle dédiée à la lecture
Monsieur HUBERT rappelle la date du vendredi 25 juin 2010 à 17h30 au centre culturel pour la réunion publique concernant le PLU et la ZPPAUP.
Monsieur le Maire précise que le système de chauffage, devant respecter les normes environnementales, de la salle de spectacle devrait être le suivant :
- Pour la grande salle : pompe à chaleur air-air,
- Petite salle et hall : chaudière à granula de bois.
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle étude d’architecte est en cours pour l’implantation de la poste et du cabinet médical rue de Valmy ; Et que l’étude du petit giratoire carrefour du Pérou est terminée, les travaux devraient débuter en octobre prochain.
Monsieur MARIGNIER indique que sur l’année les forains sont trop présents sur la Friche et de ce fait la détériorent et la polluent par des rejets d’eaux usées. Il souhaite que la présence des forains au printemps et en automne soit supprimée.
Monsieur le Maire informe que le bail du magasin d’antiquité rue Diane de Poitiers est à céder. Une société spécialisée dans l’activité immobilière de gestion locative souhaite le reprendre. En la présence de la représentante de la société lors de ce conseil, Monsieur le Maire expose le souhait de faire une préemption de bail commercial car il ne souhaite pas ce type de société au cœur même du centre ville.
Séance levée à 22h15.
VILLE D’ANET
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 juin 2010 L’an deux mil dix, le vingt cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT; M. BOSTVIRONOIS ; M. BRAU ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. HUBERT ; M. MARIGNIER ; M. POST ; M. QUIDET ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; MME DE YTURBE ; MME GERARD ; MME LE BIHAN ; MME MER ; MME VIMEUX.
Etaient absents : M. MARTIN ; M. TATERKA ; MME HAOUR.
Monsieur BOSTVIRONOIS a été élu secrétaire.
Convocation en date du 16 juin 2010.
Présence du cabinet d’étude réalisant le PLU et la ZPPAUP suite à la réunion publique ayant eu lieu ce jour même à 17h30 au Centre Culturel.
Monsieur MARIGNIER souhaite modifier le procès verbal de la réunion de Conseil du 4 juin dernier ; il ajoute au texte concernant les fêtes foraines de Printemps et d’Automne, occasionnent des dégradations aux frais du contribuable.
Monsieur HUBERT explique la présence du bureau d’étude lors de ce Conseil car il faut clore le débat sur le PADD et arrêter les orientations d’aménagement afin de continuer la procédure.
Monsieur GUILLOUX indique que suite à la conférence lors de la réunion publique et les 25 réunions de la commission il semble difficile de relancer le débat.
Monsieur DIDELOT fait la remarque que les Anetais attendent des réponses sur les projets à court terme et sur la déviation.
Monsieur HUBERT informe que le PLU est une projection à plus long terme.
Monsieur DIDELOT expose qu’il y avait consensus dans la salle par rapport à ce qui a été exposé.
Monsieur HUBERT rappelle les points essentiels de cette réunion publique à la demande de Madame VIMEUX.
Madame RUELLAND (cabinet d’étude) rappelle qu’il faut prendre en compte les déplacements non motorisés et qu’il y a dans notre société un changement des mentalités notamment chez les jeunes pour les déplacements à pied et la fréquentation des commerces de centre ville.
Madame VIMEUX dit que de ce fait, il faut que le commerce de centre ville corresponde aux attentes de la population.
Madame BABICS (cabinet d’étude) précise que de nombreux objectifs sont à développer, par exemple l’attractivité touristique à toute saison.
Monsieur MARIGNIER indique que la nouvelle équipe municipale subit l’activité commerciale de la nouvelle zone décidée par l’ancien Conseil Municipal.
Monsieur HUBERT : avez-vous des questions sur la ZPPAUP ?
Monsieur POST : Quid des énergies nouvelles dans le périmètre ?
Madame BABICS : attention, le patrimoine ancien est durable et n’est pas forcément une passoire thermique. Les outils utilisés dans les mesures ne sont pas adaptés aux constructions anciennes.
Monsieur HUBERT informe que la prochaine réunion de la commission pour la ZPPAUP aura lieu le 17 septembre 2010 à 16H, les membres du conseil sont invités.
Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe car Marina QUENOT a été reçue au concours.
Vote du régime indemnitaire pour le mi-temps de bibliothécaire car l’aspect culturel n’existait pas dans ce régime.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur QUIDET : Information sur les travaux
- les travaux de la bibliothèque sont terminés, l’aménagement de celle-ci est en cours.
- les travaux de couverture de la station d’épuration sont terminés, de nouveaux travaux sont à prévoir pour le traitement de l’azote et du phosphore.
- Quartier de la Jonquière, la pose des canalisations est en cours.
- Ecole maternelle, appel d’offres lancé pour le changement des fenêtres, portes et stores.
- Rue de Caraman, place du Château, les odeurs nauséabondes persistent.
Madame GERARD :
- L’ouverture officielle de la bibliothèque aura lieu en septembre mais pendant l’été le public pourra venir consulter sur place.
- La Friche de l’Art aura lieu du 18 au 26 septembre avec 30 containers et 2 autres plus grands pour les ateliers scolaires.
- La bibliothécaire recrutée à mi-temps aurait besoin d’une augmentation de ses horaires car la gestion informatique semble difficile pour les bénévoles et de plus il y aura beaucoup d’animations à mettre en place.
Monsieur MARLEIX :
- La bibliothécaire a été recrutée à mi temps car la municipalité ne peut financer un temps plein, la masse salariale de la commune est déjà importante.
- Concernant la zone d’activités, LECLERC ouvrira en septembre, SPEEDY en août et ITAS accélère sa reconstruction.
- Un nouvel architecte des bâtiments de France a été nommé. De ce fait les projets du parvis de l’Eglise, de la salle de spectacles et de la Rue de Valmy vont pouvoir reprendre leur cours.
Monsieur POST demande que les informations pour le Conseil Municipal soient envoyées par mail car les activités professionnelles de certains ne permettent pas de passer fréquemment en Mairie.
Madame CHARLETOUX demande s’il est possible que les personnels (professeurs et services) non résidents à ANET et travaillant à l’école puissent inscrire leurs enfants.
Après un long débat des membres du conseil et une opposition de la majorité d’entre eux, Monsieur le Maire es qualité, accepte la demande.
Séance levée à 22h. VILLE D’ANET
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 septembre 2010
L’an deux mil dix, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT ; M. BOSTVIRONOIS ; M. BRAU ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. HUBERT ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; M. POST ; M. QUIDET ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; MME DE YTURBE ; MME GERARD ; MME LE BIHAN ; MME MER.
Etaient absentes excusées : MME HAOUR donne pouvoir à M. MARLEIX ; MME VIMEUX donne pouvoir à M. GAUDON.
Etait absent : M. TATERKA.
Monsieur MARIGNIER a été élu secrétaire.
Convocation en date du 17 septembre 2010
La séance du 25 Juin 2010 est adoptée à l’unanimité.
Le remboursement des frais de stage aux personnes bénévoles de la bibliothèque est adopté à l’unanimité
Les nouveaux tarifs des droits de place de la fête foraine sont adoptés à l’unanimité.
La participation des communes de résidence des élèves fréquentant la Classe d’Intégration Scolaire est portée à 650 Euros/élève pour l’année scolaire 2010/2011
La participation de la commune de Boncourt au fonctionnement des écoles publiques est portée à 415 Euros/élève pour l’année scolaire 2010/2011.
Suite à la fête de la renaissance du 29 mai dernier, le prix de vente des Kakemonos est fixé à 20 Euros l’unité et les affiches à 5 Euros l’unité.
40 élèves de l’Ecole Jean Goujon habitant à ANET partiront en classe de découverte du 12 au 15 Avril 2011. Le Conseil Municipal vote une subvention de 150 Euros/enfant et demande à ce que le Département soit sollicité.
1 élève du LPAP participe au séjour au ski à ORCIERES MELETTE ; la commune alloue une subvention de 150 Euros.
Adoption à l’unanimité du règlement du columbarium.
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DGE et auprès du Ministère de la Culture concernant la numérisation du Cinéma. Les travaux pourraient être engagés fin 2010/début 2011.
En ce qui concerne la salle de spectacles, Monsieur MARLEIX fait le point sur le plan de financement prévisionnel. Il indique également que le Dossier de Consultation des Entreprises est en cours d’élaboration et que l’avis d’appel à concurrence pourrait intervenir à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.
L’assemblée, à l’unanimité, approuve l’attribution du marché de gros travaux de voiries, quartier du Pérou /La Jonquière à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 559.639,61 Euros HT soit 669.328,97 Euros TTC.
Demande de subvention auprès du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et du Ministère de l’Intérieur.
Adhésion à un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fournitures courantes et de service en vue de la réalisation d’une étude diagnostic accessibilité.
Acquisition d’un bail commercial au prix de 11.500 Euros auquel il y a lieu d’ajouter 5.500 Euros d’indemnités.
Ajustement des crédits 2010 pour notamment tenir compte des gros travaux de voiries du quartier Le Pérou/La Jonquière.
Admissions en non valeur sur les services eau et assainissement et sur la cantine sur les années antérieures pour respectivement 690, 44 Euros, 210,04 Euros et 10,33 Euros, tous les moyens de mise en recouvrement ayant échoué.
Demande de subvention sur fonds départemental de péréquation auprès du Conseil Général d’Eure et Loir
Renouvellement du bail de la Trésorerie pour la somme de 10.600,23 Euros/an à compter du 1er janvier 2011.
TOUR DE TABLE
Monsieur MARIGNIER signale que le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour notre commune. Il implique le recensement des risques sur la commune et des moyens disponibles, organisation pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques.
Exemples : - Risques naturels, climatiques, inondations, canicule, neige, etc…
- Risques technologiques
- Risques sanitaires
- Accidents de grandes ampleurs
Il fait part à l’assemblée d’une pétition des habitants du Clos d’Artémis sur divers troubles occasionnés par certains élèves du LPAP. Monsieur MARLEIX souhaite qu’une réunion soit organisée avec Madame la Directrice du Lycée, Monsieur le Directeur Adjoint et Monsieur l’Adjudant de la Brigade de Gendarmerie d’ANET en vue de trouver une solution à ces problèmes.
Madame LE BIHAN fait le point sur le projet de la Rue de Valmy et indique à l’assemblée que Monsieur DUVAL a refusé la proposition de logement qui lui a été faite.
Monsieur MARIGNIER évoque les problèmes rencontrés sur le projet de capture des chats errants et fait part de la lettre d’un Anetais sur ce sujet. De plus, il rappelle que l’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévues par l’article 276-2 du code rural comporte le marquage de l’animal ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministère chargé de l’agriculture.
Monsieur HUBERT évoque l’aspect prédateur des chats errants et de l’impact considérable que cela peut avoir sur la nature.
Le Maire rappelle que la capture envisagée ne concerne, en tout état de cause, que 3 ou 4 secteurs dans la ville.
Monsieur MARLEIX indique que le projet de Zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation est en cours de révision.
Madame GERARD informe que « La Friche de l’Art » a connu un plus grand succès cette année, environ 5.000 visiteurs à ce jour.
La séance est levée à 22 Heures.
VILLE D’ANET
Eure & Loir
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX, M. ARLOT, M. BOSTVIRONOIS, M. BRAU, M. DIDELOT M.DUCELLIER, M. GAUDON, M. HUBERT, M. MARIGNIER, M. MARTIN, M. QUIDET, MME
BLANVILLAIN, MME CHARLETOUX, MME CNUDDE, MME GERARD, MME LEBIHAN, MME MER, MME VIMEUX.
Etaient absents excusés : M. GUILLOUX donne pouvoir à M. QUIDET, M. POST donne pouvoir à MME MER, MME DE YTURBE, MME HAOUR.
Etait absent : M. TATERKA.
Monsieur BOSTVIRONOIS a été élu secrétaire de séance.
Présentation de MME CHIANG, nommée pour accomplir les fonctions de secrétaire général durant 2 mois à compter du 6 décembre 2010
Convocation en date du 13 décembre 2010.
I - Budget – Décisions modificatives
Budget Commune 2010 :
Article Euros
61521 36 000
6232 40 000
678 5 100
6574 4 256
6554 - 2 856
022 - 10 000
6419 R 36 000
7062 2 500
70688 14 000
7087 3 000
70323 1 000
7336 2 000
7788 8 000
758 5 000
7067 1 000
1641 D 910
2313 - 910
Budget Assainissement 2010
Article Euros
022 - 2 000
6411 - 2 300
6152 4 300
Analyse des lignes du budget de la commune.
Concernant le camping, le constat est positif avec des recettes importantes malgré les travaux d’assainissement du quartier et la réduction de la surface d’hébergement.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
II - Emprunt à souscrire pour dépenses d’investissement
Le besoin de financement à ce titre concerne les programmes suivants :
- Travaux de voiries – Quartier le Pérou/La Jonquière à hauteur de 500.000 €
- Numérisation du cinéma à hauteur de 20.000 €
- Aménagement du parvis de l’église à hauteur de 140.000 €
- Réalisation du carrefour du Pérou à hauteur de 40.000 €
Ainsi, un emprunt de 700 000 Euros à la Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE France sera contracté aux conditions de taux de l’Institution en vigueur à la date de l’établissement de contrat, (durée de 18 ans au taux fixe actuel annuel de 3,33%, en échéances constantes trimestrielles de 12 965 € et frais de dossier à 300 Euros).
L’occasion de rappeler les subventions associées aux différents travaux et le montant initialement prévu de 1 000 000 euros lors du budget 2010.
Monsieur Hubert s’enquiert de la demande de subvention à faire à l’agence de L’eau concernant le quartier de la Jonquière : Monsieur Quidet répond que la demande a bien été faite, le dossier est donc en instruction dans le service compétent.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
III - Création de régie de recettes relative aux photocopies
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire concernant la nécessité de rendre les photocopies payantes auprès du public ; la proposition de créer une régie de recettes pour la perception des photocopies à compter du 1er janvier 2011 est faite.
- 0,15 Euro la page A4
- 0,30 Euro la page A3
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
IV - Tarifs des services publics municipaux au 1er janvier 2011
CAMPING MUNICIPAL TTC
Caution pour tout séjour d’un mois
(Ramené de 284,85 à 170) 170,00 €
Garage mort du 01/11 au 31/03
(Sans modification depuis le 1er janvier 2009, simplement arrondi) 32,00 €
Résidents du 01/04 au 31/10
(Sans modification depuis le 1er janvier 2009, simplement arrondi) 85,00 €
Douche (le jeton) :
(Ramené de 1,10 à 1,00) 1,00 €
Animaux (chien ou chat) :
(Sans modification depuis le 1er janvier 2009) 1,10 €
Centre aéré (10 personnes + encadrement)
(Emplacement/Nuit/EDF porté de 21,10 à 22,00) 22,00 €
Passage – par emplacement/par nuit :
-1 voiture, 1 caravane, 1 personne (électricité comprise) 8,00 €
-1 voiture, 1 tente, 1 personne (sans électricité) 5,00€
-supplément pour électricité (la nuit) 3,00 €
-Personne supplémentaire
(Ramené de 3,20 à 3,00) 3,00 €
-Enfant de moins de 7 ans
(Sans modification depuis le 1er janvier 2009) 1,60 €
Camping-car :
-la nuitée (Sans modification) 8,00 €
-Vidange/Remplissage/électricité
(Sans modification depuis le 1er janvier 2009) 3,00 €
Lave-linge (le jeton)
(Ramené de 4,00 à 3,00) 3,00 €
PARTICIPATION POUR NON RELISATION DE PLACE DE STATIONNEMENT
Par place non réalisée
(Sans modification depuis le 1er avril 2009) 4.500,00 €
C. PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT AU RESEAU EAUX USEES DES IMMEUBLES EDIFIES POSTERIEUREMENT A LA MISE EN SERVICE DE L’EGOUT :
(sans modification depuis le 1er janvier 2009) 1.800,00 €
CIMETIERE – CONCESSIONS FUNERAIRES
30 ans (Sans modification depuis le 1er janvier 2009) 200,00 €
50 ans (Sans modification depuis le 1er janvier 2009) 400,00 €
COLUMBARIUM
Concession 30 ans (1 case) 300,00 €
Concession 50 ans (1 case) 500,00 €
Premier dépôt d’urne Gratuit
A partir du second dépôt et par urne 50,00 €
Dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir
(En vigueur depuis le 24 septembre 2010) 50,00 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Enfants domiciliés à ANET (par mois et sur 10 mois)
(Actuellement et depuis le 1er janvier 2010) 46,55 €
Enfants hors Commune (par mois et sur 10 mois)
(Actuellement et depuis le 1er janvier 2010) 52,07 €
CINEMA
- 18 ans (la place) 3,00 €
+18 ans (la place) 5,00 €
Séance groupe à la demande
+ 100 € location salle
4 € la place
Pour les séances en 3D : supplément de 2,00 € par place
PHOTOCOPIES
La page A4 0,15 €
La page A3 0,30 €
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
V - Camping Municipal
Demande de remboursement pour non utilisation d’un emplacement
Suite à la demande de remboursement faite au Maire, en raison de l’état de santé du demandeur (maladie puis hospitalisation 20 août au 30 octobre), le Conseil municipal décide d’autoriser le remboursement partiel, soit 168,80 Euros pour non occupation de l’emplacement « caravane » retenu pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2010.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
VI - FDAIC – Demande de subvention au titre de 2011
Le Conseil Général a décidé de scinder le dossier de subvention du Plan Local D’Urbanisme en deux phases, l’une prise au titre de 2010 pour un montant de 9.400€, et l’autre, faisant l’objet d’un report sur 2011, soit un reliquat de 5.600€
Compte tenu de ce report, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération régularisant le FDAIC 2011 à hauteur de 5.600€.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
VII - Admissions en non-valeur
A la demande du percepteur, proposition de classement en non-valeur de créances concernant le transport scolaire, le camping, la facturation de l’eau ou celle de l’assainissement
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
VIII - Comité des fêtes – Subvention de 12.000 Euros pour la patinoire
Une subvention de 12 000 Euros est envisagée pour le Comité des Fêtes d’Anet afin d’assurer l’installation et la gestion d’une patinoire pour les fêtes de fin d’année 2010.
Cette subvention sera réglée en Janvier 2011 dans le cadre de l’exécution budgétaire 2011.
Monsieur Hubert souligne qu’une nouvelle demande de subvention sera à prendre en compte pour les fêtes de fin d’année 2011 et de l’anticiper pour le budget 2011.
Monsieur le Maire, tient à mentionner la participation financière des communes voisines et de sponsors à cette occasion, ainsi que la mobilisation d’une centaine de bénévoles pour l’organisation des fêtes de fin d’année et à remercier le personnel technique de la commune pour sa participation.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
IX - LPAP – Demandes de subvention pour des séjours au ski et un stage collectif à Rennes auxquels participent des élèves habitant Anet
· 3 élèves du Lycée Professionnel Privé Gabriel Bridet, habitant à Anet, participeront au séjour au ski du 27 mars au 2 avril 2011 à ORCIERES MERLETTE (Alpes du Sud).
Le Maire propose à l’assemblée de participer à ce séjour à raison de 150 Euros par élève.
· Le Conseil Municipal alloue une subvention de 150 Euros à l’enfant BIHOUR Marine, élève au L.P.A.P. et habitant Anet, pour lui permettre de participer à un stage collectif à Rennes du 7 au 11 Mars 2011.
Le Conseil approuve à l’unanimité ces propositions.
X - IRON TOUR – Convention de partenariat et participation financière
Cette proposition est retirée de l’ordre du jour car cette opération à lieu en Juin 2011 et la demande est financière et logistique
XI - Adhésion à une plateforme de dématérialisation des marchés publics – Convention à signer avec la Société « INFO-LOCALE » ;
Afin de répondre à cette nouvelle exigence du Code des marchés publics, l’Association des Maires d’Eure et Loir en partenariat avec la SARL INFOR LOCALE à créer une plate-forme de dématérialisation des avis d’appel public à la concurrence pour les marchés publics de plus de 90.000 Euros HT.
L’assemblée décide de retenir la plateforme de dématérialisation des marchés de moins et de plus de 90.000 Euros HT au prix de 100 Euros HT/an.
XII - Numérisation cadastrale et enquête sur la mise en place d’un système d’information géographique par le Syndicat Départemental d’Energie
Le Syndicat Départemental d’Energies envisage la mise en place d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.) devant lui permettre de reporter l’ensemble des réseaux de distribution d’électricité et souhaite que ce projet soit également ouvert aux collectivités qui le désirent pour y voir figurer leurs propres données.
Le Conseil Municipal ne voit pas d’objection à ce que le Syndicat puisse intégrer la convention de numérisation du cadastre concernant la commune d’Anet.
XIII - Cession de voirie par la SCI « La Villa » et Monsieur Michel DUCELLIER ;
Dans la perspective de la construction d’immeubles Chemin de la Presse, une emprise de 95 m² appartenant à Monsieur DUCELLIER et une emprise de 232 m² appartenant à la SCI « La Villa » sont incluses de fait dans le domaine public.
Il y a lieu de procéder à la mutation au profit de la commune d’ANET et d’acheter ces biens au prix d’1 Euro symbolique.
Monsieur Ducellier s’abstient sur cette question
Le Conseil approuve cette proposition.
XIV - Salle des fêtes – Lancement de la procédure d’appel d’offres ;
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la délibération facultative de l’assemblée à ce sujet, le calendrier prévisionnel de l’appel offre est esquissé :
· lancement de l’appel d’offre mi-janvier
· Ouverture des plis, 1 mois plus tard,
· Début du chantier en mars
· Durée du chantier 15 mois
Pour mémoire, rappel des subventions accordées
· Conseil Général - CDDI 433 819,00
· Contrat Régional du Pays Drouais 600 000,00
· Convention Région/département 400 000,00
· Etat CPER 750 000,00
Des subventions représentant environ 62% du montant total du projet
(Estimation projet 3 500 000Euros)
XV - Questions diverses.
Chats errants
Suite à la réception de madame Delile responsable d’une association s’occupant de chats errants par Monsieur Hubert, il apparait que l’association s’occupera de recueillir les animaux (capture, tatouage) dans des zones prédéfinies et de leur trouver un foyer.
Concernant les cadeaux de l’arbre de Noël
Proposition est faite de fixer une période de distribution pour éviter de solliciter durant plusieurs semaines le personnel communal : des suggestions sont émises …
Le projet d’aménagement du parvis de l’église va reprendre mi-janvier :
· L’Architecte des Bâtiments de France doit donner son avis sur les modifications
· Le service de l’archéologie a été informé du projet modificatif
Les intempéries : neige
· Monsieur Marignier tient à remercier les services techniques durant cette période pour leur efficacité. Il indique que certains particuliers et commerçants ne font pas le nettoyage de leur trottoir. De ce fait, la Mairie devrait prendre un arrêté concernant l’obligation pour les particuliers de déneiger les abords de leur domicile.
· Durant l’épisode neigeux du 15 au 16 décembre dernier : 15 chauffeurs routiers ont été hébergés par la mairie : Remerciements à
o Monsieur Marignier pour l’astreinte qu’il a effectuée à cette période,
o Monsieur Quidet pour l’intendance
o Monsieur Ducellier pour l’animation
o Monsieur Didelot pour la coordination
o Le LPAP pour les couvertures
o Une animatrice du centre de loisirs pour avoir dormi avec deux enfants au centre car les parents étaient bloqués sur Paris.
La séance est levée à 20 heures.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2011
L’an deux mil onze, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT ; M. BOSTVIRONOIS ; M. BRAU ; M. DIDELOT ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. HUBERT ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; M. QUIDET ; M. TATERKA ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; MME GERARD ; MME LE BIHAN ; MME MER ; MME VIMEUX.
Etaient absents excusés : M. DUCELLIER donne pouvoir à MME LE BIHAN ; M. POST donne pouvoir à MME MER.
Etaient absentes : MME DE YTURBE ; MME HAOUR.
Monsieur BOSTVIRONOIS a été élu secrétaire.
Convocation en date du 21 mars 2011.
I - OBJET : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires/Habilitation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Le Maire expose :
Considérant la possibilité pour la commune d’Anet de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure et Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Considérant que le dernier contrat souscrit dans ces conditions arrive à terme le 31 décembre 2011
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition et décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure et Loir de négocier un nouveau contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
II - Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme.
Entendu l'exposé de Monsieur Hubert qui a dirigé le projet d’élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Au moment de la délibération, Monsieur Martin s’est abstenu.
Le Conseil municipal réuni le 25 mars 2011 a arrêté le nouveau plan local d'urbanisme d'Anet.
III - Questions diverses
Monsieur Marignier évoque le problème de l’entretien des espaces extérieurs avec une orientation vers 0 pesticide (Grenelle de l’environnement). De plus, il souhaite une sensibilisation à cela pour les particuliers.
Monsieur Hubert approuve cette perspective pour la Commune (évolution des mentalités) et propose aussi de revoir les techniques de désherbage. Monsieur Didelot rappelle que la quantité utilisée a déjà été réduite. Monsieur Marleix évoque l’utilisation de vélo pour les agents municipaux.
Monsieur Bostvironois rappelle qu’il y a plusieurs arbres morts boulevard Charles de Gaulle et qu’il faut les faire enlever et aussi prévoir l’élagage des arbres sur cet axe.
Monsieur Marleix évoque un choix de laisser pousser les arbres pour des raisons esthétiques (choix soutenu par M. Guilloux) et que cependant la taille doit être faite pour toutes les branches les plus basses afin que les piétons puissent circuler facilement. Monsieur Brau se demande si ERDF n’est pas susceptible de faire couper les branches qui gêneraient les réseaux aériens …
Monsieur Marleix expose l’avancé des travaux sur le parvis de l’Eglise et sur le quartier de la Jonquière (bordures, enrobé végétal pour les trottoirs et stationnements végétalisés). M. Quidet informe que les arbres seront bientôt plantés pour ce quartier. Mme Charletoux informe que le grillage protégeant le stade est enlevé.
M. Brau demande si les prospectus distribués dans les boîtes aux lettres pour le cinéma et la bibliothèque peuvent être mis même si les personnes ne veulent pas de publicité. Mme Le Bihan informe que cette distribution est en majeure partie gratuite et qu’il va être demandé une distribution dans toutes les boîtes aux lettres.
Monsieur Didelot informe que les bornes sont posées au rond-point du Pérou. Et que les 28 et 29 Mai aura lieu la fête de la libération du canton d’Anet sous l’égide de la commune du Mesnil-Simon (7 à 8 communes du canton y participent et les lieux de manifestation seront Le Mesnil, Anet et Guainville).
M. Martin informe que le 21 mai se sera les 50 ans du club de football d’Anet.
Invitation des membres du conseil pour assister à l’essai de mise en lumière de l’Eglise le lundi 28 mars.
La séance est levée à 21 heures 30. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2011
L’an deux mil onze, le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX, Mme LE BIHAN, M. ARLOT, M. MARTIN, M. DIDELOT Mme CNUDDE, M. BRAU, Mme CHARLETOUX, M. DUCELLIER, M. GAUDON, Mme GERARD, M. GUILLOUX, M. MARIGNIER, Mme MER, M. POST, M. TATERKA, Mme E VIMEUX.
Etaient absents excusés : M. HUBERT, M. QUIDET donne pouvoir à M. DIDELOT.
Etaient absents : MME BLANVILLAIN, M. BOSTVIRONOIS, MME DE YTURBE, MME HAOUR.
M. MARIGNIER a été élu secrétaire.
Convocation en date du 21 juillet 2011.
I - Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
Monsieur Marleix expose le principe du schéma d’intercommunalité :
Le volet intercommunal de la loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 prévoit que soit réalisé un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) visant à achever, rationaliser et renforcer l’intercommunalité.
Ce SDCI entrera en vigueur le 1er janvier 2012, pour une durée de six ans. Le Préfet disposera de pouvoirs exceptionnels pour assurer sa mise en œuvre et ce jusqu’au 1er juin 2013 afin de créer des «intercommunalités plus cohérentes».
Le Préfet a présenté le 20 mai 2011 à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) son projet de Schéma, qu'il a ensuite soumis pour avis aux communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés, afin qu’ils rendent leur avis dans un délai de trois mois (jusqu’au 20 Aout 2011).
Le projet de schéma se contente pour notre territoire de proposer la suppression des trois syndicats de regroupement pédagogique :
- SIRP de Gilles, Guainville, Le Mesnil-Simon
- SIRP de La Chaussée d’Ivry-Oulins
- SIRP de Saussay Sorel-Moussel
Et la reprise de leurs compétences par la Communauté de communes val d’Eure-et-Vesgre : ainsi le transfert de la compétence scolaire de l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.
Madame Le Bihan souligne le fait que les bâtiments seraient ainsi rattachés à la communauté de communes.
Monsieur Marleix poursuit sur la lourdeur de gestion qu’entrainerait une telle prise de compétence par un EPCI à fiscalité propre (gestion des personnels, marchés publics...) et la difficulté dès lors qu’il y aurait dans l’avenir à élargir le périmètre, ou à fusionner, un EPCI à fiscalité propre doté d’une telle compétence,
Monsieur Marleix félicite Madame Le Bihan pour son travail au sein du CCVEV.
Par ailleurs, considérant les enjeux de l’intercommunalité dans le nord du département d’Eure-et-Loir, illustrés en particulier par les travaux du Projet de Territoire réalisé en 2011 dans le cadre du Pays Drouais, il apparaît pertinent de renforcer la coopération et l’intégration intercommunale dans le bassin de vie drouais.
Or, les propositions du projet de SDCI ne prennent pas en compte l’ambition de constituer une communauté d’agglomération à l’échelle du bassin de vie drouais qui favorise :
· la gestion de zones d’activités économiques
· La rationalisation des transports
· La création d’équipements (petite enfance, sportif ou culturel)
Pour ce faire, il paraitrait souhaitable d’envisager la fusion des EPCI situés dans le périmètre du Pays Drouais (Anet, Brezolles et Dreux). Cette fusion (dissolution de plusieurs syndicats) accentuera ainsi la rationalisation du paysage intercommunal en termes de solidarités et d'aménagements.
· Dreux Agglomération 19 communes 58 000 habitants
· Chartres métropole 32 communes 112 000 habitants
· SIPAD 76 communes 100 000 habitants
M. Brau demande si le SIPAD disparaitrait dans ce cas là …
Oui, répond M. Marleix, en effet, car c’est l’objectif de cette structure finalement !
Monsieur Ducellier demande quelle est la position des communes voisines … la plupart semble d’avis d’émettre un avis défavorable …
Monsieur Post s’interroge sur la pertinence d’associer sur la même délibération l’avis sur le schéma et la proposition de la commune sur une fusion de communauté de communes …
Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE :
Ø d’émettre un avis défavorable au projet de dissolution des SIRP et au transfert de la compétence scolaire de la commune d’Anet vers la communauté de communes val d’Eure-et-Vesgre ;
Ø de proposer que le projet de SDCI inscrive la perspective d’une communauté d’agglomération à l’échelle du bassin de vie drouais, constituée par la fusion des EPCI se trouvant dans le périmètre actuel du Pays Drouais ;
II - Convention Syndicat Départemental d’Energies – Logiciel cadastre
Le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir mène actuellement une vaste opération ayant pour but d’achever la numérisation des données cadastrales de notre département. Le logiciel INFOGÉO est un Système d’Information Géographique (SIG) qui permet d’afficher le plan cadastral de la commune et d’interroger les fichiers propriétaires.
Sur la base du fond de plan cadastral, le SDE 28 sera ainsi prochainement en mesure d’élaborer un SIG capable d’héberger non seulement les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz dont il a la charge, mais aussi, s’ils le souhaitent, diverses données émanant des communes et de leurs groupements.
En revanche, cet objectif ne peut être atteint qu’à la condition que le Syndicat accède au fond de plan de la commune, laquelle a déjà fait l’objet d’une procédure de numérisation.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la demande du Syndicat Départemental d’Energies visant à accéder au fond de plan cadastral de la commune, ainsi que sur le fait que celui-ci devienne partenaire de la convention de numérisation la concernant.
Le Conseil adopte la proposition à l’unanimité.
III - Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
Le Maire indique que l’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, Madame Duron, figurant au tableau des effectifs de la commune a été reçu au concours d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe. Un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe, à 22/35ème, est donc créé à compter du 1er août 2011.
Le poste d’adjoint du patrimoine, 2ème classe, est donc supprimé.
Le Conseil adopte la proposition à l’unanimité.
IV - Plan Communal de Sauvegarde - Lancement de la procédure
Monsieur Marignier expose la proposition :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2, relatif aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Considérant que la commune d’ANET est exposée à des risques majeurs :
Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les risques technologiques, d’origine anthropique, sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.
Le Conseil Municipal informé, décide de lancer à l’unanimité l’étude du Plan Communal de Sauvegarde.
V - Cérémonie du Jumelage ANET / HOHENSACHSEN
Le Conseil Municipal fixe comme suit le montant des participations individuelles aux cérémonies du Jumelage 2011
- 18 ans : 30 €uros
+ 18 ans : 60 €uros
Le Conseil adopte la proposition à l’unanimité.
Monsieur Marleix qui s’est rendu à Hohensachsen est enchanté par ce séjour : l’accueil de la population, le cadre environnemental (espaces verts et composition urbaine), ville (architecture baroque), le climat agréable … Monsieur Ducellier, Madame Vimeux acquiescent à cette description.
VI - Ligne de Trésorerie
Monsieur Arlot, adjoint aux finances, rappelle que la ligne de Trésorerie précédemment régularisée avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France a pris fin le 30 avril 2011. D’ailleurs, la seule utilisation qui en a été faite, a durée 22 jours (182 euros d’intérêts).
Compte tenu de l’intérêt pour la commune de pouvoir continuer à bénéficier de pareil concours financier, il propose de souscrire près du même établissement une nouvelle ligne de Trésorerie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement des contrats, à savoir :
- montant : 400 000 €uros,
- durée : 12 mois,
- taux variable : Eonia + 0,90 %, soit à ce jour 2,10 %,
- commission d’engagement de 0,10 %,
- mode de calcul des intérêts : chaque tirage se verra appliquer la moyenne mobile de l’Eonia de la période. Les intérêts seront décomptés en fonction du nombre de jours exacts courus entre la date d’utilisation des fonds et celle du remboursement, l’année étant comptée sur 360 jours,
- facturations des intérêts : à l’échéance ou immédiate en cas de remboursement,
- frais de tirage : offert.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal approuve le projet qui lui est présenté.
VII - Questions diverses
Monsieur Marignier demande au représentant du SICA de réaliser une étude pour savoir si la sécheresse de la rivière de la fontaine Saint Lain ne serait pas due à la station de pompage en amont. Monsieur Brau va se renseigner.
En outre, Monsieur Marignier fait remarquer que le chemin du Roy est maculé de terre, suite au passage de tracteurs. Il est rappelé que des travaux récents ont été réalisés sur ce quartier et que l’entretien doit être fait par les responsables.
Monsieur Marleix remercie Monsieur Quidet pour le suivi des travaux :
· Sur le parvis de l’église. L’aménagement des abords de l’église offre désormais un environnement acceptable. La caméra de vidéo protection sera bientôt opérationnelle. L’éclairage nocturne de l’église sera coupé à partir de 2h du matin.
· Sur le quartier de la Jonquière : l’intégration des aménagements se poursuit naturellement avec des parkings qui se colorent doucement grâce aux dalles drainantes choisies (Ecovégétal).
Madame Gérard rappelle les dates de la friche de l’Art du 10 au 18 septembre 2011.
Les services techniques viendront dès 6h du matin afin d’aider au démontage le lundi 19 septembre.
Rectificatif du conseil municipal du 29 avril 2011 :
Monsieur Taterka a exposé les problèmes rencontrés par les habitants du quartier du Bocage ainsi que pour les résidents du clos aux bœufs
· Du stationnement rendant difficile l’accès au centre ville
· De la sécurisation de la circulation piétonne par la mise en place de trottoir
La séance est levée à 20 heures 30.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011
L’an deux mil onze, le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT ; MME BLANVILLAIN ; M. BRAU ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; MME GERARD ; M. GUILLOUX ; M. HUBERT ; MME LE BIHAN ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; MME MER ; M. POST ; M. QUIDET.
Etaient absents excusés : M. TATERKA donne pouvoir à M. DUCELLIER ; MME DE YTURBE ; MME VIMEUX donne pouvoir à MME LE BIHAN.
Etaient absents : M. BOSTVIRONOIS, MME HAOUR.
Monsieur MARIGNIER a été élu secrétaire.
Convocation en date du 3 octobre 2011.
I - Aménagement de la Place de l’Eglise - Lot n°1 Aménagements paysagers : Avenant n°3
Des travaux complémentaires ont été nécessaires durant le chantier : évacuation du ruissellement des eaux pluviales du cimetière et intégration du reprofilage de la contre allée, afin de donner un tout cohérent au projet d’aménagement et d’accessibilité du Parvis de l’Eglise.
Le montant du marché initial était de 117 557,87 Euros HT.
Montant de l’avenant : 10 367,41 Euros HT.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
II - Décisions modificatives sur le budget 2011
Le Conseil approuve à l’unanimité.
III - Admissions en non-valeur
Cantine, Eau, Assainissement pour une créance.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
IV - Tarifs Festival « TOP IN HUMOUR »
- 18 ans : 6 €uros
+ 18 ans : 12 €uros
Le Conseil approuve à l’unanimité.
V - Tarifs carte d’abonnement Cinéma “NORMANDIE”
10 places enfants : 30 €uros
10 places adultes : 50 €uros
Le Conseil approuve à l’unanimité.
VI - Fixation des taux pour les avancements de grades
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux d’avancement à 100% pour tous les cadres d’emplois.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
VII - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
Certains agents peuvent être appelés, selon les besoins du service et à la demande de l’autorité territoriale, à effectuer des heures supplémentaires, au-delà de leur temps de travail et ce, dans la limite de 25 heures mensuelles.
Ces heures peuvent être récupérées ou donner droit à rémunération.
Les dispositions de la présente délibération qui annulent et remplacent celles de la délibération en date du 27 mars 2009, prendront effet au 1er Novembre 2011.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
VIII - Contrat « garantie maintien de salaire »
Délibération reportée au prochain conseil municipal.
IX - Rapport services eau et assainissement
Le Conseil Municipal adopte le rapport 2010.
X - Classe de Mer Ecole Jean Goujon – Séjour à LION SUR MER (14)
Le Conseil Municipal participera à ce séjour à raison de 150 Euros par élève habitant ANET (23 élèves de CM2) et sollicitera l’aide du Département d’Eure et Loir.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
XI - Lycée Professionnel Agricole Privé
Le Conseil Municipal alloue trois subventions de 150 Euros aux élèves du L.P.A.P. d’ANET, participant au séjour au ski à ORCIERES MERLETTE.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
XII - Participation des communes de résidence au fonctionnement des écoles publiques
Le Conseil Municipal fixe à 420 Euros par élève le montant de la participation de la commune de Boncourt pour l’année scolaire 2011/2012 (415 euros pour l’année 2010/2011) aux charges de fonctionnement de l’école publique d’Anet.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
XIII - Participation des communes de résidence des élèves fréquentant la Classe d’Intégration Scolaire d’Anet
Le Conseil Municipal maintient à 650 Euros par élève pour l’année scolaire 2011/2012 le montant de la participation des communes de résidence au fonctionnement de la classe d’intégration scolaire d’Anet (650 Euros pour l’année scolaire 2010/2011).
Le Conseil approuve à l’unanimité.
XIV - Exercice du droit de préemption urbain – 17, rue Diane de Poitiers
Le Conseil Municipal exerce son droit de préemption urbain sur la propriété visée ci-dessus, section cadastrale B n°145 de 63 m² au prix de 122 000 €uros frais d’agence inclus. Ces locaux sont situés en zone UA au Plan d’Occupation des Sols.
Sollicite l’aide de l’Etat - Ministère de l’Intérieur – sur le programme travaux divers d’intérêt local, pour un montant le plus élevé possible.
Monsieur Marleix explique qu’un projet commercial intéressant pour la revalorisation du centre ville lui a été présenté et rassure Monsieur Hubert sur la fiabilité et les garanties de cette future activité.
Le Conseil approuve à la majorité, Monsieur MARIGNIER s’abstient.
XV - Cahier des charges – rétrocession du droit de bail
Par délibération du 25 avril 2008, le conseil municipal a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.
Ce périmètre concerne les rues Charles Lechevrel, Diane de Poitiers ainsi que la Place du château.
Le Conseil approuve à l’unanimité le cahier des charges permettant la rétrocession du 19 rue Diane de Poitiers.
XVI - Questions diverses
- Monsieur MARIGNIER évoque le rapport du syndicat intercommunal des rivières, et de l’obligation de résultat pour 2025 avec le plan de prévention des rivières de l’Eure (PPRE) dont l’étude a commencé.
- Un ramassage des déchets aux abords de l’Eure a été réalisé par des élèves du LPAP : 274 kilos (ferraille, antivols de magasins, poubelles sauvages) en 1h30. A noter qu’aucune présence d’emballage du restaurant Mac Donald’s ! Remerciements aux amis de la forêt de Dreux pour l'aide à l'encadrement et remerciements aux employés municipaux.
- Vidéoprotection : Monsieur MARLEIX évoque la mise en service de 14 caméras représentant la première tranche de cette opération.
- Monsieur DIDELOT informe que les points sacs pour les déjections des chiens vont être mis en place : projet à l’initiative du conseil municipal des jeunes.
- Madame GERARD évoque que Madame DURON (l’Atelier) responsable de la bibliothèque ; demande l’autorisation de faire don des magazines de l’année dernière. Il est proposé de garder les magazines intemporels (Géo) et de donner les autres. Pour le stockage, il faudra penser à un archivage ou à une numérisation.
- Madame LE BIHAN informe que l’inauguration de la Médiathèque (bibliothèque + salles d’exposition) aura lieu le samedi 22 Octobre à 11h. Monsieur GUILLOUX aimerait connaître la liste des invités, réponse : liste d’invitation locale + les entreprises des travaux et les financeurs (ou à consulter auprès du secrétariat).
- Madame LE BIHAN fait part du recensement 2012, et du tournage d’un film à Anet (circulation coupée le mercredi 12 octobre de 14h à 22h).
- Monsieur BRAU propose, que le Conseil Municipal des Jeunes, soit ouvert aux élèves de CM1 jusqu’à la 3ème (permettant aux conseillers actuels passant en 4ème ou en 3ème de se présenter à nouveau). Acquiescement général.
- Monsieur DUCELLIER, donne les dates de l’arbre de Noël des enfants : les 10 et 11 décembre 2011 : les autres communes sont acceptées mais la séance est tarifée.
- Madame LE BIHAN : une invitation a été envoyée aux plus de 65 ans concernant la semaine Bleue pour une projection offerte le lundi 17 octobre.
- A l’initiative de Madame CHARLETOUX et Madame BLANVILLAIN, il a été décidé de donner à l’Association des Parents d’élèves les fleurs qui ont été retirées en fin de saison des parterres de la commune.
- Monsieur MARLEIX propose de donner un nom à la salle de spectacles et charge Madame GERARD et Monsieur GUILLOUX de trouver un moyen de consulter le public à ce sujet. (concours d’idées). Par ailleurs monsieur QUIDET s’inquiète des dispositions scéniques prévus dans les lots « équipement scénique », « décorations ou peinture »… et souhaite que la question de la finition de la salle soit posé. Monsieur DUCELLIER insiste sur le nécessaire investissement à faire (grille mécanique // grille motorisée).
- Monsieur DUCELLIER informe : - 10 novembre à 21h « TOP IN HUMOUR ».
- 11 novembre à 17h concert de Gospel organisé par la commune du Mesnil Simon.
- Madame CHARLETOUX : l’école a obtenu 4 fleurs sur 5 (concours des écoles fleuries).
- Monsieur MARIGNIER : les arbres de la peupleraie de la commune d’Oulins ont été coupés et stockés sur un terrain du Débucher (à côté station-service) par une entreprise, de ce fait les chemins ont été abimés. L’Office National des Forêts a été alerté, il est demandé qu’une remise en état soit faite.
- Monsieur HUBERT explique que l’enquête publique concernant le PLU se poursuit, que le registre est annoté et que les adaptations nécessaires seront évoquées lors d’une prochaine réunion avec le bureau d’étude (après réception du rapport du commissaire enquêteur). Passage du PLU en Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) le lundi 17 octobre à 17h30.
La séance est levée à 21 heures 40.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2011
L’an deux mil onze, le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; M. POST ; M. QUIDET ; M. TATERKA ; MME BLANVILLAIN ; MME CNUDDE ; MME GERARD ; MME LE BIHAN ; MmeMER ; MME VIMEUX.
Etaient absents excusés : MME CHARLETOUX ; M. BRAU ; M. BOSTVIRONOIS donne pouvoir à MME VIMEUX ; M. HUBERT ; MME DE YTURBE ; MME HAOUR.
Convocation en date du 25 novembre 2011.
MonsieurMARIGNIER a été élu secrétaire de séance.
I - Création de l’Agence Technique Départementale
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la création entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) d’une Agence Technique Départementale (ATD) d’assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Agence Technique Départementale.
Cette agence, créée sous forme d’un établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales du Département qui auront adhéré, une assistance technique en matière d’assainissement collectif telle que définie dans les statuts.
Le Conseil approuve à l’unanimité et décide d’adhérer à cette agence.
II - Taxe d’aménagement sur le territoire de la commune
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%, qui se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), qui était elle-même fixée à 3% (Part communale). La Taxe locale pour le financement du CAUE (TD/CAUE) ainsi que la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD/ENS) restant à la charge du contribuable. Les participations pour raccordement à l’égout (PRE) et non réalisation d’aire stationnement (PNRAS) sont conservées.
III - Questions diverses
Monsieur Marleix évoque les travaux rue de Valmy par la SA Eure et Loir Habitat qui débuteront dès que le référé préventif sera terminé.
Il est à noter que l’éclairage public de la rue de l’église et l’éclairage de mise en lumière de l’église sont encore défaillants. Question de Monsieur Marleix pour que le personnel technique soit habilité à remettre le disjoncteur de l’église.
Monsieur Ducellier informe qu’une horloge de l’église n’est pas synchronisée et présente un retard notable.
La séance est levée à 19 heures 45.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2011
L’an deux mil onze, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur MARLEIX, Maire.
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT ; M. BRAU ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. HUBERT ; MME LE BIHAN ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN; MmeMER ; M. QUIDET ; M. TATERKA ; MME VIMEUX ; MME DE YTURBE.
Etaient absents excusés : M. BOSTVIRONOIS donne pouvoir à MME VIMEUX ; MME GERARD donne pouvoir à MME CHARLETOUX ; M. POST donne pouvoir à MmeMER.
Etait absente : MME HAOUR.
Convocation en date du 5 décembre 2011.
MonsieurMARIGNIER a été élu secrétaire de séance.
Signature du compte rendu du 30 Novembre 2011
1) Avenant n°1 Salle de spectacle
Le Conseil approuve à l’unanimité ces avenants ; ils ont été examinés et validés par la commission des appels d’offre le jeudi 8 décembre 2011
2) Vente de terres agricoles à la commune de GUAINVILLE
Le conseil approuve à l’unanimité
3) Classement dans le domaine public communal de voies nouvelles
Le conseil approuve à l’unanimité
4) Dénomination de voirie desservant la route d’Oulins vers la première zone d’activités de la commune d’Anet: Allée du Brigault
Le conseil approuve à l’unanimité
5) Renégociation d’emprunt – DEXIA :
Délibération reportée
6) Décision modificative sur le budget :
Le Conseil Municipal modifie certaines lignes des budgets principal, eau, assainissement afin d’équilibrer les comptes. Le conseil approuve à l’unanimité
7) TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012
Le conseil approuve à l’unanimité
8) Subvention Patinoire
Une subvention de 12 000 €uros est accordée au Comité des fêtes d’Anet pour l’installation et la gestion d’une patinoire pour les fêtes de fin d’année.
Le conseil approuve à l’unanimité
9) Subvention U.C.I.A.
Il est attribué une subvention de 3 100 €uros à l’Union Commerciale, Industrielle et Artisanale d’Anet pour l’achat de chalets de Noël.
Le conseil approuve, abstention de madame Vimeux.
10) Admissions en non-valeur
Eau
Assainissement
Le conseil approuve à l’unanimité
11) Contrat « garantie maintien de salaire »
Le conseil approuve à l’unanimité
12) Contrat d’assurance des risques statutaires
Le conseil approuve à l’unanimité
13) Modalités de remboursement des frais liés aux déplacements professionnels
Le conseil approuve à l’unanimité
14) TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Reportée
15) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)
Superficie < ou = à 7m² : exonération
Le conseil approuve à l’unanimité
16) Recensement 2012
Le conseil approuve à l’unanimité
17) Tarifs entrées Spectacles “Compagnie de l’Ange”
Monsieur Ducellier souhaite qu’on l’informe avant la publication du programme du cinéma pour toutes modifications à effectuer dans le mois …
Le conseil approuve à l’unanimité
18) Questions diverses
Madame Le Bihan demande de l’aide pour le Noel des enfants, les colis des anciens et le repas du personnel.
La séance est levée à 21 heures 15.
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 2012
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT ; M. BRAU ; M. DIDELOT ; M. GAUDON ; M. HUBERT ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; M. QUIDET ; M. TATERKA ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME CNUDDE ; MME GERARD ; MME LE BIHAN ; MME VIMEUX.
Etaient absents excusés : M. DUCELLIER ; M. GUILLOUX ; M. POST donne pouvoir à MmeCNUDDE ; MMEMER donne pouvoir à MME GERARD, M. BOSTVIRONOIS ; MME DE YTURBE ; MME HAOUR.
Convocation en date du 10 février 2012.
Monsieur MARIGNIER a été élu secrétaire de séance.
Signature du compte rendu du 9 Décembre 2011
1) Avenant n°2 Salle de spectacle - Lot n°4 Entreprise LEBLANC
Il est prévu de remplacer les portes du SAS d’entrée initiales par deux portes automatiques coulissantes, un avenant de 6 000,00 €uros HT augmente le montant du marché initial (166 000,00 €uros HT.)
2) Budget commune 2012
La commune s’engage à inscrire les crédits suivants :
D/2315 52 923,02 €
D/2138 125 261,28 €
D/21578 10 967,33 €
3) Autorisation de souscrire un emprunt à hauteur de 1 300 000 €uros
Monsieur Arlot expose que vue l’importance du projet de la salle de spectacle, il y a nécessité de recourir à l’emprunt :
· 800 000 €uros, Caisse des Dépôts et Consignations, remboursable au taux de 4,51% sur une durée de 15 ans, par échéances annuelles constantes de 74 542,27 €uros.
· 250 000 €uros, Caisse d’Épargne, au taux fixe annuel de 5,77 %, sur une durée de 20 ans. Soit un taux moyen annuel équivalent de 5,15 %, remboursement en 20 échéances constantes de 20 447,59 €uros, la première au 4 juin 2012, (versement au 4 mai 2012). Commission d’engagement de 300 €uros + souscription de 5 parts sociales pour un montant de 96,00 €uros.
· 250 000 €uros, Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE, au taux fixe annuel de 5,33 %, sur une durée de 20 ans. Soit un taux moyen annuel équivalent de 4,87 %, remboursement en 20 échéances constantes de 19 842,97 €uros, la première au 1 juin 2012, (versement au 1 mars 2012). Frais de dossier de 250 €uros Prêt à moyen terme de 250 000 €uros ;
Monsieur Hubert interroge sur les conséquences de ces emprunts sur l'endettement de la commune et fait état de sa préoccupation vis a vis de notre budget et de la fiscalité locale
Une date pour les budgets 2012 sera déterminée prochainement.
4) Convention de raccordement des réseaux d’assainissement eaux usées avec la commune de SAUSSAY
La convention avec la commune de SAUSSAY, pour l’accueil des eaux usées de ladite commune à la station d’épuration d’ANET est modifiée afin de prévoir une prise en charge sur les dépenses payées au comptant et avec des emprunts : à venir remplacement du prétraitement HS
5) Cession d’une maison d’habitation
La maison d’habitation sise 12 rue Lechevrel est mise en vente à la suite d’une estimation des Domaines à 500 000€ environ (rapport disponible pour les élus)
Monsieur Le Maire précise que le produit de cette vente permettra d’acheter les locaux de la Poste (face au château)
Monsieur Brau s’interroge sur la notion de « de l’ordre de »
Monsieur Hubert pense qu’il faut permettre une marge de manœuvre au Maire en cas de proposition d’achat qui ne pourrait attendre une délibération modificatrice du conseil municipal.
Monsieur Marleix précise que la règlementation prévoit de s’écarter dans une certaine mesure de l’estimation.
6) Prise à bail d’un appartement
La location d’un appartement de 47,50 m², au 23 rue Diane de Poitiers à ANET, permettra le dépôt d’archives des services de la Mairie ou la réalisation de bureaux, moyennant un loyer mensuel de 350,00 €uros charges comprises. (bail de 3 ans à partir du 1er mars 2012). Des travaux seront à prévoir : peinture et réalisation d’un accès direct sur la cour de la Mairie.
Descriptif : local de plain-pied, dans le prolongement de la maison des associations (comprenant : séjour, cuisine, vasque, douche, wc, deux pièces communicantes, avec chauffage collectif gaz)
7) Lycée Professionnel Agricole Privé
Le Conseil Municipal décide d’allouer quatre subventions pour permettre aux élèves du L.P.A.P. habitant d’Anet de participer à différents séjours = 30% du prix
· 130 € pour le séjour d’un élève à DUBLIN
· 75 € pour le séjour en GRANDE BRETAGNE pour 2 élèves
· 50 € pour le stage à RENNES pour 1éleve.
Madame Le Bihan rappelle que cette participation de la Mairie n’est pas une obligation.
8) Ventes de terres agricoles à la commune de GUAINVILLE
Modification sur la surface vendue à la commune de GUAINVILLE par délibération du 9 décembre 2011 : 2000m2 au lieu de 1600m2 soit 1000€ (800€ précédemment)
9) Questions diverses
Monsieur Martin évoque le manque de civisme de certains habitants et commerçants n’ayant pas déneigé respectivement devant leur habitation ou commerce. Monsieur Marleix souligne qu’à quelques exceptions près, il est heureusement surpris de la réactivité des habitants face à l’arrêté rappelant les devoirs de chacun face à un épisode neigeux.
Madame Charletoux regrette que les services techniques ne soient pas intervenus dans les cours d’école lundi pour tracer un chemin vers les classes.
Monsieur Didelot souligne que les services techniques étaient très sollicités et remercie Monsieur Huysschaert (responsable des services techniques), pour l’intervention le dimanche d’une équipe de 2 personnes afin de déneiger les voiries.
Monsieur Hubert rappelle que le PLU est en cours de modification en fonction des remarques et observations faites lors de l’enquête publique et des avis de personnes publiques associées. Ainsi, le conseil a tenu à apporter une réponse constructive à toutes les observations faites par les habitants, lors de l'enquête publique.
Monsieur Quidet informe que l’Agence Technique Départementale (ATD) a approuvé la convention d’adhésion.
La séance est levée à 21 heures.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012
Etaient présents : M. MARLEIX ; M. ARLOT ; M. BRAU ; M. DIDELOT ; M. DUCELLIER ; M. GAUDON ; M. GUILLOUX ; M. MARIGNIER ; M. MARTIN ; M. POST ; M. QUIDET ; M. TATERKA ; MME BLANVILLAIN ; MME CHARLETOUX ; MME GERARD ; MME LE BIHAN ; MMEMER ; MME VIMEUX.
Etaient absents : M. BOSTVIRONOIS ; M. HUBERT ; MME DE YTURBE ; MME HAOUR ; MME CNUDDE donne pouvoir à MME LE BIHAN.
Convocation en date du 21 mars 2012.
Monsieur MARIGNIERa été élu secrétaire de séance.
Signature du compte rendu du 16 Février 2012
1) Approbation du compte administratif de l’exercice 2011
Commune
- section de fonctionnement, excédent de clôture 287 670,41 €
- section d’investissement, déficit de clôture 1 109 542,79 €
Service d’eau
- section d’exploitation, excédent de clôture 178 245,94 €
- section d’investissement, excédent de clôture 400 781,88 €
Service assainissement
- section d’exploitation, excédent de clôture 400 310,44 €
- section d’investissement, excédent de clôture 50 626,38 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2011 du Trésorier d’ANET
2) Affectation des résultats exercice 2011
Budget principal
Fonctionnement 2011 + 287 669,76 €
· reporté + 0,65 €
· clôture + 287 670,41 €
Investissement 2011 - 1 128 311,98 €
· reporté + 18 769,19 €
· clôture - 1 109 542,79 €
Restes à réaliser en dépenses 1 883 998,00 €
Restes à réaliser en recettes 1 583 374,00 €
Fonctionnement R 002 + 0,00 €
Investissement D 001 - 1 109 543,00 €
Fonctionnement au 1068 + 287 670,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
3) Affectation des résultats exercice 2011
Budget Eau
Fonctionnement 2011 - 19 911,79 €
· reporté + 198 157,73 €
· clôture + 178 245,94 €
Investissement 2011 + 48 281,82 €
· reporté + 352 500,06 €
· clôture + 400 781,88 €
Fonctionnement R 002 + 178 245,00 €
Investissement R 001 + 400 781,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
4) Affectation des résultats exercice 2011
Budget Assainissement
Excédent de fonctionnement 2011 + 82 663,97 Euros
· reporté + 317 646,47 Euros
· clôture + 400 310,44 Euros
Investissement 2011 + 75 993,02 Euros
· reporté - 25 366,64 Euros
· clôture + 50 626,38 Euros
Fonctionnement R 002 + 400 310,00 Euros
Investissement R 001 + 50 626,00 Euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
5) BUDGET EAU 2012
Redevances eau 2012
· Forfait entretien de vanne 20 € par branchement,
· M3 d’eau 1,50 €,
· Pollution domestique 0,399 €/m3,
· Autres taxes 0,097 €/ m3
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
6) BUDGET ASSAINISSEMENT 2012
Redevances Assainissement 2012
· M3 d’eau assainie 1,65 €,
· Réseau de collecte 0,30 €/m3.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
7) Vote des taxes locales
· Taxe d’habitation : 20,28 %
· Taxe sur les propriétés foncières bâties : 20,26 %
· Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 33,53 %
· Cotisation foncière des entreprises : 17,99 %
Ces taxes sont identiques à la proposition des services de l’État
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
8) Subventions d’investissement virées au compte de résultat
Service Assainissement
Régularisation comptable
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
9) Admissions en non valeurs
Budget COMMUNE
SERVICE EAU
SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces admissions
10) Demandes de subventions
Projet
Montant estimé €H.T
Demande de subvention ou d’aide
réfection de la cour de l'école maternelle PIERRE LENFANT
100 476,58
FDAIC 30 000€
réfection de la cour de l'école primaire PHILIBERT DELORME
30 872,07
FDAIC
Réfection cours des écoles
131 348,65
État, le Ministère de l’Intérieur Subvention exceptionnelle
DETR 20 000€
Acquisition terrain La Jonquière
Pour la création d’une crèche par la communauté de communes
105 000,00
État, le Ministère de l’Intérieur Subvention exceptionnelle
Etude d'Aménagement sur "l'entrée d'ANET - "Urbanisme et cadre de vie"
25 083,62
FDAIC
Achat d’Immeuble (La Poste)
pour réaliser un équipement touristique (office du tourisme, salle d'exposition et chambres d'hôtes)
500 000
Etat – Ministère de l'Intérieur
Conseil Régional Centre
Conseil Général d'Eure-et-Loir
Travaux d’aménagement – La Poste
600 000
Etat – Ministère de l'Intérieur
Conseil Régional Centre
Conseil Général d'Eure-et-Loir
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les projets de délibérations proposées pour ces programmes
11) Acquisition terrain La Jonquière
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’achat d’un terrain au lotissement La Jonquière au prix de 105 000,00 €. Ce terrain permettra la construction d’un équipement public nécessaire à l’échelle de la communauté de communes : une crèche.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de délibération proposé.
Monsieur Marleix rappelle les programmes qui ont été réalisés …
· le remplacement de 18 panneaux d’affichage communaux.
· Silo route d’Oulins devant l’entreprise UCIB : démolition faite
Monsieur Quidet est en pourparlers afin d’échanger » ce terrain avec des terrains non constructibles mais permettant l’aménagement d’un parcours de loisirs.
· Le diagnostic accessibilité a été réalisé : pour les bâtiments (Établissement recevant du public ERP) de la commune et la voirie (axes principaux).
· 17 rue Diane de Poitiers : préemption
· 19 rue Diane de Poitiers : préemption
… ou le seront bientôt :
· Le bâtiment de la Poste : office de tourisme et chambre d’hôtes + salle d’exposition permanente sur l’histoire d’Anet et son château (le centre de tri)
· L’éclairage de la chapelle du château à reprendre sur le domaine public.
· Rue de l’éolienne : voirie à refaire (allers et venues des services techniques) + étude d’un parking par le SICA (syndicat intercommunal du canton d’Anet)
· Rue Delorme remplacement des candélabres
· Crêche : à la demande de la CAF, de la communauté de communes : achat d’une partie du foncier (total 1600m2) d’une structure multi accueil.
· Étude sur une opération d’aménagement (route d’Oulins, zone en face de magasin Simply market) : définition des orientations d’aménagement en terme de logement mixte, individuel ou d’équipement public.
· Un règlement local sur les publicités extérieures sera d’ailleurs mis à l’étude (publicité à proximité du château).
Monsieur Marleix répond à la question de Monsieur Hubert sur la capacité de financement de la commune lors du dernier conseil municipal. Des tableaux d’amortissement des emprunts sur les 20 ans sont ainsi distribués.
Les mensualités seront les plus importantes en 2013 et 2014
12) Subventions aux associations
Monsieur Brau précise qu’il y a désormais 2 associations de parents d’élèves au collège Mozart.
Madame Le Bihan explique que les restos du cœur demandent une subvention pour la première fois.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité, Monsieur Martin s’abstient
13) Demande de Fonds Départemental de Péréquation
Les dépenses d’investissement comptabilisées au budget 2012 en section d’investissement aux comptes 21 et 23 sont éligibles au Fonds Départemental de Péréquation. Le Conseil Général d’Eure et Loir sera sollicité à ce titre.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
14) Installations classées pour la protection de l'environnement
L’enquête publique prescrite suite à la demande d'autorisation de la société AUTO TRIO +, afin d'exploiter une installation de collecte et tri de métaux a recensé trois observations.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de la société AUTO TRIO +.
Monsieur Marignier raconte la visite qu’il a faite sur place avec madame Cnudde : tout est aux normes, rien ne peut s’infiltrer. Les tas de débris ne font pas plus de 3m de haut, ils sont évacués tous les jours.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
15) Mise à l'étude d'une Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) et constitution de la commission consultative
L'étude d'une AVAP en remplacement de la ZPPAUP nécessite la constitution d’une commission locale consultative chargée d'assurer le suivi de la conception
Cette commission est constituée de :
· M. HUBERT ; Mme CNUDDE ; M. MARTIN ; M. MARIGNIER ; Mme LE BIHAN ; M. DIDELOT ; M. POST, représentants le Conseil Municipal
· le Préfet
· le Directeur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
· le Directeur de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
· deux personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine culturel ou environnemental local:
- M. GUILLOUX ; Mme Christèle STIEVENARD
· deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernées:
- Mme VIMEUX ; M. MARAIS
Le Maire assurera la présidence de la commission locale.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
16) Institution d'une autorisation préalable aux divisions foncières
Le Conseil Municipal restitue l’obligation (décret du 1er octobre 2007) de demande d’autorisation préalable des divisions foncières, permettant de conserver un regard sur l'évolution du parc immobilier et du paysage urbain,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
17) Questions diverses
Madame Blanvillain évoque le jumelage :
Vendredi 25 Mai arrivée des allemands pour le week end. Monsieur Marleix invite, à nouveau, les conseillers et les habitants d’Anet à rejoindre le groupe qui part tous les 2 ans pour Hohensachsen.
Monsieur Martin donne les dates des évènements sportifs à venir :
· anniversaire du club de karaté :23 Juin 2012 au gymnase Marius Bouillon rue de l’Eolienne à 15h,
· 10ème relais de la solidarité, handicaps-valides ensemble : arrivée à Anet le dimanche 13 mai vers 11h30 devant la mairie.
· Mac Do kid club pour les 5-12 ans le 27 juin sur la friche de 9h30 à 18h, 5 sports olympiques (athlétisme, basket, natation, judo, vélo), 3 ateliers pédagogiques (éveil musculaire, acro-gym, danse)
Monsieur Brau informe que le conseil municipal des jeunes a tenu plusieurs réunions au cours desquelles un programme d’activité a été élaboré …
Monsieur Quidet fait un point sur le chantier de la salle des spectacles, la programmation qui associera les mariages (2 à 5 /an), les associations, les demandes de séminaires. Monsieur Marleix pense que la programmation culturelle de Châteaudun est un modèle dont il faut s’inspirer.
La séance est levée à 22 heures 24.
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