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S.I.C.A. |
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LE BUREAU
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| Présidente | Evelyne LEFEBVRE | | Vice Présidente en charge de l'adduction d'eau | Nicole LIEVENS | | Vice Président chargé des transports scolaires | Norbert MAITRE | | Vice Président chargé des gymnases | Gérard BRAU | Les membres du bureauLES DELEGUES DES COMMUNES
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| Commune | délégué 1 | délégué 2 | compétences | | ABONDANT | Monsieur DUVAL | Madame LIEVENS | transports scolaires, gymnases, eau | | ANET | Monsieur MARLEIX | Monsieur BRAU | transports scolaires, gymnases, eau, ZA | | BERCHERES/VESGRE | Madame MAC DEID | Madame DONZIER | transports scolaires, gymnases | | BONCOURT | Monsieur DELANOE | Monsieur OUALLE | transports scolaires, gymnases | | BROUE | Monsieur VORIMORE | Monsieur LEROMAIN | transports scolaires, gymnase, eau | | BU | Madame LEFEBVRE | Monsieur LEBARBIER | transports scolaires, gymnases, eau | | LA CHAPELLE FORAINVILLIERS | Monsieur GUILLOT | Madame HELIX | transports scolaires, gymnases | | LA CHAUSSEE D'IVRY | Monsieur PECQUENARD | Monsieur QUEXRIAUD | transports scolaires, gymnases, ZA | | CHERISY | Monsieur LETHUILLIER | Monsieur ROBERT | eau | | GERMAINVILLE | Monsieur PERROT | Monsieur PRUNIER | transports scolaires, gymnases,eau | | GILLES | Monsieur BOQUET | Monsieur DUFRANE | transports scolaires, gymnases | | GUAINVILLE | Monsieur GUEGUIN | Madame DUTERIEZ | transports scolaires, gymnases | | HAVELU | Monsieur DUVAL | Monsieur MAILLARD | eau | | LE MESNIL SIMON | Madame PRUVOT | Monsieur CROISSANT | transports scolaires, gymnases | | MARCHEZAIS | Monsieur RICORDEL | Monsieur DEPONDT | transports scolaires, gymnase, eau | | MONTREUIL | Monsieur RATEL | Monsieur DUMAS | eau | | MEZIERES EN DROUAIS | Madame FLEURY | Monsieur LUSURIER | eau | | OULINS | Monsieur LEPETIT | Monsieur SCHIRRER | transports scolaires, gymnases, ZA | | ROUVRES | Madame BOURGEOIS | Madame DOUBLET | transports scolaires, gymnases, ZA | | SAUSSAY | Monsieur LE BIHAN | Monsieur FORTEAU | transports scolaires, gymnases, eau | | SAINT LUBIN DE LA HAYE | Monsieur LESPRILLIER | Madame CHANIER | transports scolaires, gymnases | | SAINT OUEN MARCHEFROY | Madame BERARD | Monsieur SIMON | transports scolaires, gymnases | | SERVILLE | Monsieur DURAND | Madame LUCAS | transports scolaire, gymnases, eau | | SOREL MOUSSEL | Monsieur MAITRE | Monsieur GALLAND | transports scolaires, gymnases, eau |
HISTORIQUE
|  | Le S.I.C.A. est un syndicat intercommunal "à la carte", c'est à dire que les communes peuvent y adhérer pour 1 ou plusieurs compétences selon les besoins. Créé à l'origine pour une étude portant sur la nécessité de construire un collège à Anet, il est maintenant doté d'autres vocations : * transports scolaires des enfants des collèges d'Anet et Bû, * gestion des gymnases d'Anet et Bû, * création des zones d'activités d'Anet, * production d'eau potable.
En matière de transports scolaires des élèves des collèges d'Anet et Bû, le S.I.C.A. réalise tous les 9 ans un appel d'offre auprès des prestataires de service. En 2009, les transports les transports KEOLIS ont été retenus. Cette année, 650 000 € ont été inscrits au budget. Il faut noter que le Conseil Général subventionne à raison de 80 %. Chaque commune facture ensuite aux familles à raison d'un taux défini par chaque Conseil Municipal.
Les gymnases d'Anet et Bû sont mis à la disposition - en périodes scolaires - des collèges dans la journée et des associations sportives locales en soirée. Un dojo (salle d'arts martiaux) a été adossé au gymnase de Bû en 2006. Ces équipements de qualité sont très appréciés des utilisateurs. Ils sont entretenus et surveillés par 2 agents dont la gestion est irréprochable. En matière de développement économique, le S.I.C.A. a porté, avec la S.A.E.D.E.L. (Société d'Aménagement et d'Equipement du Département d'Eure et Loir), dès 1992, l'aménagement des zones d'activité d'Anet. [voir à ce sujet, les pages ZA1 et ZA2 sur ce site].
Treize communes ont adhéré à la vocation production d'eau potable et l'interconnexion des réseaux est en cours. La prochaine opération consistera à construire un château d'eau sur la commune d'Abondant, à côté de celui de Brissard, pour permettre une meilleure alimentation en quantité et qualité des communes du Plateau.
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Informations diverses
|  | Une étude est en cours auprès des 13 communes concernées quant à l'intérêt pour le SICA de prendre aussi la vocation "distribution de l'eau potable". |
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Le règlement des gymnases d'Anet et Bû
|  | Syndicat Intercommunal du Canton d’Anet REGLEMENT A L’USAGE DES UTILISATEURS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Préambule : Les équipements sportifs intérieurs ne pourront, sauf exception dûment autorisée par le Président, être utilisés au-delà de 21 heures. Article 1er : Les équipements sportifs gérés par le Syndicat Intercommunal du Canton d’Anet (SICA) sont ouverts aux utilisateurs dont le siège social est situé sur l’une des communes adhérentes. L’utilisation des installations est subordonnée à autorisation écrite du Vice - Président du SICA, après consultation du Comité Syndical. Article 2 : Les installations sont ouvertes en fonction d’un planning d’utilisation dressé chaque année (en fin d’année scolaire) qui fixe, pour chaque utilisateur et pour toute l’année scolaire suivante, les jours et heures d’occupation. Article 3 : Le gardiennage et le nettoyage des installations sont assurés par une Société de Service, seule détentrice des clés des installations et chargée de : · L’ouverture et la fermeture des lieux. · Obtenir des utilisateurs et responsables le respect du planning et du présent règlement. · Rendre-compte, au Vice Président du SICA, des cas d’indiscipline et des déprédations causées par les utilisateurs. · Refuser l’accès aux installations à toute personne non autorisée par le SICA. · Refuser l’accès ou évincer tout utilisateur ne se conformant pas aux dispositions du présent règlement. Article 4 : L’autorisation d’occuper les installations sportives est exclusivement valable pour les jours et heures figurant au planning d’utilisation et pour la seule activité pour laquelle elle a été sollicitée. L’autorisation d’occuper les installations revêt un caractère précaire et révocable. Elle peut être suspendue, notamment en cas d’indiscipline, de mauvaise tenue ou de déprédations dûment constatées, d’un trop petit nombre d’utilisateurs. Cette autorisation peut également être suspendue en totalité ou en partie, en cas de nécessité (travaux, organisation de fêtes ou manifestations exceptionnelles). En cas de nécessité, le nombre de créneaux horaires attribué à une association peut être diminué par le SICA. Article 5 : En cas d’utilisation exceptionnelle des installations en dehors des utilisations prévues au planning, les demandes devront être transmises au Président du SICA. Elles devront comporter la date et l’heure de la manifestation, le nom et l’adresse des utilisateurs. Article 6 : Les Sociétés Sportives utilisant les installations pour leurs championnats devront faire connaître au Vice – Président du SICA le calendrier des rencontres. L’utilisation des installations devra être confirmée chaque semaine auprès des gardiens. Article 7 : Les pratiquants (enfants ou adultes) venant au gymnase seront impérativement tenus de se déchausser dans l’entrée : des casiers ou racks seront à leur disposition à cet effet. Ils apporteront une autre paire de chaussures de sport propres, réservées spécifiquement à leur évolution sur le revêtement de la salle. Les chaussures ne doivent pas laisser de traces sur le sol ; il est donc conseillé des semelles blanches. Des contrôles systématiques pourront être effectués par le gardien qui aura alors toute latitude pour refuser l’accès à la salle si ces règles ne sont pas respectées. Les pratiquants pourront toutefois évoluer pieds nus. Article 8 : Les utilisateurs devront respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Article 9 : L’accès aux installations est interdit : - Aux chiens même tenus en laisse - Aux véhicules, en dehors des aires de stationnement
Article 10 : Les adhérents des Sociétés sportives et scolaires devront être accompagnés des responsables d’activité. Article 11 : Chaque responsable d’activité est personnellement responsable du bon ordre, de la discipline, de la propreté des lieux et du respect du règlement. L’autorité dont est investi le gardien ne diminue en rien cette responsabilité. Tous dommages et déprédations sont supportés par les personnes ou groupements utilisateurs. Article 12 : La préparation du terrain, l’installation de poteaux, filets et autres seront réalisées sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Le rôle du gardien sera limité à une aide éventuelle. Le SICA ne saurait encourir la moindre responsabilité concernant ces préparation et installation. Article 13 : Conformément à la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les groupements sportifs utilisateurs doivent souscrire, pour l’exercice de leurs activités, un contrat d’assurances couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés et des pratiquants du sport. Les groupements utilisateurs sont également tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels. Le SICA souscrit toute assurance garantissant sa propre responsabilité et il ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de la disparition d’argent ou d’objets quelconques en tous lieux. Article 14 : Le non respect des dispositions qui précèdent entraînera l’exclusion du gymnase. Article 15 : Le Président et le Vice - Président du SICA en charge des gymnases, Le gardien, Les professeurs d’EPS, Les responsables d’association, sont chargés de l’application du présent règlement. Edition 2011 approuvée en Conseil Syndical du 13/04/2011
25 Rue Diane de Poitiers 28260 ANET Tél. : 02.37.62.55.25 – Fax : 02.37.62.20.99 – email : sicanet@wanadoo.fr |
Planning d'occupation des gymnases pour la saison 2011-2012
|  | Les responsables d'associations se sont réunis en mairie d'Anet le mardi 21/06/2011 pour valider les propositions faites par le SICA. (ce document vous est transmis sous toutes réserves) |
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© Mairie de ANET
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